En vigueur au 01/11/2023
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites Internet https:// natachatoutain.com et https://boutique.natachatoutain.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Les mentions légales
Les sites https:// natachatoutain.com et https://boutique.natachatoutain.com sont un service assurée par Natacha Toutain, domicilié en France, Téléphone : 06 11 27 86 22, Adresse e-mail : mcqueen@natachatoutain.com.
Entrepreneur individuel.
Numéro SIREN : 408194298
Numéro SIRET : 40819429800035
Numéro TVA Intracommunautaire : FR04408194298
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le sites https:// natachatoutain.com et https://boutique.natachatoutain.com vend des reproductions de tableaux crées par l’artiste Natacha Toutain en différents formats et types d’impression ainsi que d’autres produits visuellement dérivés de ses œuvres.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur nous sites sont accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.
Article 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par e-mail à l’adresse mcqueen@natachatoutain.com.
- Pour passer une commande sur notre site, choisissez des articles qui appartiennent à une même catégorie ou type (si vous souhaitez commander différents types de produits au même temps, merci de nous contacter), ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, il vous serait proposé de créer une au moment de passer votre première commande.
- Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
- Validez votre paiement.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
- Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Article 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine, Les pays de la zone Euro, le Royaume Uni, les Êtas Unis et le Canada. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Si vous souhaitez commander depuis une autre zone, merci de nous contacter pour un devis personnalisé. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le coût des livraisons varie en fonction de la quantité, du type de produit et le Pays.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur / du traitement de la commande, etc.
Article 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par Carte bancaire (bleue / visa / master card ) ou via PayPal.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article.
Pour exercer ce droit vous devez nous notifier dans le délai mentionné ci-dessus via e-mail à l’adresse mcqueen@natachatoutain.com en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
L’adresse de retour, vous serait donne au moment de la réception du formulaire. Les frais de retour ainsi que tout autre frais liée au traitement des plateformes de payement étant à votre charge.
Vous vous engagez à nous renvoyer le(s) produit(s) dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert, mais le(s) produit(s) ne doivent présenter aucune marque d’usure.
Article 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Article 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits après l’exercice du droit de rétractation, n’inclut pas le remboursement des frais d’expédition payes au moment de la commande. Il est aussi conditionné à la déduction de tout autre frais liée au traitement des plateformes de payement. Le solde serait envoyé par virement bancaire ou PayPal au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Article 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à mcqueen@natachatoutain.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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Article 14 : Collecte des données
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant qui doit être demandée par e-mail). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
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Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.